L'utilisation des fonds sociaux est régie par la circulaire la circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative à l’utilisation du fonds social lycéen, du fonds social collégien, et du fonds social cantine.
Les objectifs du fond social
Comme il est rappelé dans le cadre de la circulaire 2017-122, « l’objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension ».